Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société GLOBWEB SAS, SAS au capital social enregistrée sous le SIRET 882 487 044 00019, dont le siège social est situé au 42/44 rue Antonio Vivaldi, 42000 Saint-Étienne, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.labaykanusuk.com (ci-après « le Client »).

Article 2 – Produits et services

Le Vendeur propose à la vente des produits physiques et des produits numériques. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le Client est tenu de les lire avant toute passation de commande.

Pour les produits numériques, le Client reconnaît expressément que la livraison du contenu numérique commence immédiatement après la confirmation de commande et renonce de ce fait à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Pour les commandes internationales, les prix peuvent être affichés dans d'autres devises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être applicables. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.

Article 4 – Commande

Le Client passe sa commande en ligne depuis le site www.labaykanusuk.com. La vente est conclue à la réception par le Client de la confirmation de commande envoyée par email. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

Le règlement des achats s'effectue par tous les moyens de paiement disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal, et tout autre moyen proposé au moment de la commande). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par les systèmes de cryptage mis en place par Shopify Payments.

Article 6 – Livraison

Produits physiques : Les produits sont livrés en France et à l'international, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à ce retard.

Produits numériques : La livraison est effectuée par voie électronique (lien de téléchargement ou accès en ligne) immédiatement après confirmation du paiement.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : contact@labaykanusuk.com

Exception : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation.

Article 8 – Retours et remboursements

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur du Vendeur ou de produit défectueux. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et dans son emballage d'origine dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site, en conformité avec le RGPD.

Article 12 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le Client peut également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Dernière mise à jour : avril 2026